Jean-Pierre Dutet

De: Jean-Pierre Dutet
trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000435972(source JORF)
nomination
03 Juillet 200403/07/2004
De: Dutet (Jean-Pierre)
trésorier-payeur général de la Seine-Maritime et de la région Haute-Normandie. Officier du 16 octobre 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1993-10-16"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
promotion
15 Novembre 200015/11/2000
De: Dutet (Jean-Pierre)
trésorier-payeur général de la Seine-Maritime et de la région Haute-Normandie. Chevalier du 10 juin 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Budget
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-06-10"
JORFTEXT000000381507(source JORF)
promotion
01 Janvier 199701/01/1997
De: Dutet (Jean-Pierre)
trésorier-payeur général du département de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie
Remplace:M. Eyraud
JORFTEXT000000743112(source JORF)
nomination
16 Mai 199616/05/1996
De: Dutet (Jean-Pierre)
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis. Chevalier du 27 mars 1976
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1976-03-27"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
promotion
25 Juin 199325/06/1993
De: Dutet (Jean-Pierre)
conseiller commercial hors classe en service détaché
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
directeur général de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Groupe:
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
date_debut="1991-02-01"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000720521(source JORF)
réintégration
12 Mai 199112/05/1991
De: Dutet
conseiller commercial
Objet:
du corps de l'expansion économique à l'étranger
date de son installation
trésorier-payeur général
date_debut="1991-02-01"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000720521(source JORF)
radiation
12 Mai 199112/05/1991